PAON, POULE, OIE, COQ, PIGEON… QUE DIT LA LOI ET COMMENT PROTèGE-T-ELLE LES VOISINS ?

Le paon de mon voisin vient dans mon jardin et ses oies cacardent sans cesse, le coq de ma voisine me dérange le matin et ses pigeons défèquent sur ma terrasse. Avis aux propriétaires d’oiseaux et aux voisins importunés, la loi prévoit quelques règles pour protéger les uns et les autres.

« Mon voisin possède un paon en liberté. Mais sa cour en bitume étant trop petite, environ 500 m2, il se retrouve dans mon jardin avec tous les désagréments (déjections, cris intempestifs nocturnes…). Mon voisin a-t-il des obligations (déclaration, volière…) ? Le paon est-il considéré comme animal domestique ? Est-il considéré comme le coq ? », nous demande David, en Ille-et-Vilaine.

David, plusieurs questions ici. Alors pour vous et pour tous les propriétaires de paons, pigeons, coqs, poules, canards, et autres volatiles domestiques, Ouest-France fait le point. Quelles sont les réglementations pour posséder ce genre d’oiseau majestueux qu’est le paon ? Comment se protéger de ses cris intempestifs qui s’ils arrivent au cours de la nuit peuvent être vraiment dérangeants ? Et que dit la loi à ce sujet ? Est-ce valable pour tous les oiseaux ? Que faire quand propriétaires d’oiseaux et voisins ne sont pas d’accord ? On vous répond.

Quelles règles pour posséder des oiseaux ?

Le propriétaire d’un ou plusieurs oiseaux vivant à l’extérieur (poule, pigeon, paon, etc.), doit au préalable se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles locales.  Le respect d’une certaine distance des habitations peut être exigé , signale le site du gouvernement.

Il est exigé aussi pour les propriétaires de connaître le règlement sanitaire du département visant à limiter les nuisances pour le voisinage.

L’abri du paon, tout comme les poulaillers et les pigeonniers, doit rester propre et entretenu. Ils doivent être désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, précise le ministère de l’Intérieur. Les fumiers doivent être évacués autant que nécessaire, toujours pour ne pas incommoder les voisins.

Il est conseillé pour posséder un paon précisément d’avoir un terrain de 10 000 m² minimum pour une compagnie en semi-liberté. Ou des volières de grande taille adaptées pour une compagnie en captivité de ce grand oiseau bleu ou blanc.

 Le propriétaire doit également déclarer ses animaux auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux , ajoute le ministère. Si les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur du domicile, aucune déclaration n’est à faire.

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Cris intempestifs nocturnes, déjections… Et les voisins dans tout ça ?

Il faut distinguer les gênes liées à la vie de l’animal, dites normales, des gênes anormales, pouvant être considérées comme trouble du voisinage. Le chant du coq ou le caquètement des poules, même s’ils réveillent des voisins le matin, ne sont pas considérés comme des troubles anormaux de voisinage.

L’article R1336-5 du Code de la santé publique dit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. 

Sauf que la notion de gêne, comme la notion de bruit, est subjective. La tolérance d’un bruit en ville n’est pas la même qu’à la campagne. Le volume sonore, compté en nombre de décibels, sera différemment interprété selon chacun et selon son lieu de vie déjà bruyant ou pas.

Pour que des nuisances soient qualifiées d’anormales, il faut notamment que celles-ci soient particulièrement longues, répétitives ou qu’elles aient lieu à un moment gênant (au milieu de la nuit par exemple) ou à un endroit particulièrement dérangeant (par exemple sous vos fenêtres).

Les oiseaux peuvent déranger également par leur odeur. Les odeurs de déjections, de fumiers peuvent occasionner un trouble de voisinage, qui peut aussi être un trouble visuel.

La médiation avant tout

Un trouble anormal de voisinage peut exister sans que le propriétaire des oiseaux ne soit en cause. C’est pourquoi  le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit par ailleurs, en son article 29 ter, qu’une démarche amiable (médiation, conciliation…) est obligatoire avant toute action fondée sur un trouble anormal de voisinage, quels que soit la nature du trouble allégué et le montant des dommages et intérêts sollicités , disent Jean-Philippe Mariani, avocat, et Bruno Lehnisch, cadre juridique, dans un article du Figaro.

L’article L110-1 du Code de l’environnement précise que  les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation .

Le voisin importuné doit informer par lettre le propriétaire de l’animal quant aux nuisances qu’il subit car ce dernier n’en est pas toujours conscient. Par exemple, il est fréquent que les oies cacardent sans cesse en l’absence de leur maître sans qu’il ne le sache.

Alors avant de s’insurger parce que les cris des pigeons des voisins dérangent, il est important de considérer le niveau de gêne et d’en parler d’abord avec son voisin, pour trouver un compromis.

Si les oiseaux atterrissent dans le jardin du voisin, ce dernier a le droit de le déclarer dans la mairie du lieu en question. Le propriétaire a alors un mois pour les réclamer et les récupérer. Bien sûr, avant cela, il est toujours préférable de communiquer entre voisins, de rendre les animaux soi-même et pourquoi pas de signer comment ils ont fait pour s’enfuir pour éviter que cela n’arrive à nouveau.

Enfin, si les oiseaux ont causé des dommages sur votre propriété, le voisin est tenu légalement de réparer le tort causé.

Si aucun accord n’est trouvé, alors il faudra faire preuve des nuisances auprès de la gendarmerie, de la police, ou d’un huissier pour appuyer une procédure en justice. Mais attention, ce processus peut aller très loin. L’animal peut-être retiré au propriétaire, voire euthanasié. Autant discuter d’abord !

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Attention à la grippe aviaire

Pour empêcher la diffusion de la grippe aviaire, le propriétaire doit veiller à ce que ses oiseaux n’entrent pas en contact direct avec des volailles ou avec d’autres oiseaux d’élevage, doit limiter l’accès des abris ou des volières aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles, doit veiller à ce que les aliments et l’eau des oiseaux ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages, entreposer vos litières neuves à l’abri de l’humidité et de toute contamination, dit le ministère.

Il est prudent de se renseigner sur les règles en vigueur dans votre département. « En cas de mortalité anormale, contacter un vétérinaire et isoler et protéger les cadavres avant leur enlèvement et éventuellement, avant présentation au vétérinaire. »

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